Article 25 du Décret n°2009-447 du 21 avril 2009
Article 24
Article 26

Entrée en vigueur le 24 avril 2009

Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 depuis la réunion précédente.

Entrée en vigueur le 24 avril 2009

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