Entrée en vigueur le 11 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-334 du 8 mars 2022 - art. 1
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classées à un échelon déterminé en application des articles qui suivent, à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert. Ce classement se fait sur la base des durées de service fixées par les statuts particuliers pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons du corps.
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret dont le statut particulier prévoit l'accomplissement d'un stage sont classées dès leur nomination en qualité de stagiaire.
[…] Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; […] Considérant, en second lieu, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 du décret susvisé du 23 avril 2009 : «Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, […] que, d'autre part, aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 6 juin 1984 : « Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche » ;
[…] 36-02-05 […] Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; […] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 2009-462 : « (…) Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1 er du présent décret dont les statuts particuliers prévoient l'accomplissement d'un stage sont classées dès leur nomination en qualité de stagiaire » ; qu'aux termes de l'article 15 : « (…) le classement s'effectue à la date de nomination ou, le cas échéant, […]
[…] Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; […] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 2009-462 : « (…) Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1 er du présent décret dont les statuts particuliers prévoient l'accomplissement d'un stage sont classées dès leur nomination en qualité de stagiaire » ; qu'aux termes de l'article 15 : « (…) le classement s'effectue à la date de nomination ou, le cas échéant, […]