Article 2 du Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Article 2 du Décret n°2009-550 du 18 mai 2009

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R. 211-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R211-34, Art. R216-7

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1. Le régime de la taxe sur les boues d’épuration précisé

coussyavocats.com · 27 mars 2014

D. n° 2009-550, 18 mai 2009 : Journal Officiel 20 Mai 2009 (Deux nouveaux articles) Article R. 424-1 du Code des assurances (Créé, D. n° 2009-550, 18 mai 2009, art. 1er) Les boues d'épuration, […]

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