Article 6 du Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Article 6 du Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 27 mai 2009

Peuvent être nommés chargés de mission les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent.

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NOTA

L'abrogation du premier alinéa de l'article 1er et celle des articles 2 à 6 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales prévue par l'article 21 du décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat interviendra à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté de classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales prévu au II de l'article 2 de ce dernier décret.

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1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

kohenavocats.fr · 21 août 2025

Conditions à remplir Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret modifié n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, peuvent être nommés chargés de mission les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent.

2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

kohenavocats.fr · 21 août 2025

Modalités de candidature Cet emploi, à dimension interministérielle, est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-587 modifié du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales (articles 5 et 6 notamment). […] Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 mai 2009, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être transmises, […] helene.croze@paris.gouv.fr ; Mme Marine MANTEL, chef de cabinet de la préfète, tél. : 06-02-17-37-44, marine.mantel@paris.gouv.fr

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