Article 1 du Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Article 1 du Décret n°2009-623 du 6 juin 2009

Article 2

Entrée en vigueur le 8 juin 2009

Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.

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Article R1334-2 NOTA : Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commissions interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique). […] Article R1334-3 NOTA : Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-593 du 6 juin 2014, […]

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