Entrée en vigueur le 8 juin 2009
Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.
2. Les conditions de cumul d'activités privées lucratives accessoires des militairesAccès limité
Me André Icard · Jurisconsulte.net · 23 juillet 2017
3. Base de données juridiques
weka.fr
Article R3416-8 Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Article R3416-9 Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense. Article R3416-10 Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. […]
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La production des œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2et L. 112-3du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve du respect des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 4121-2du présent code. […]
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