Décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juin 2009 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :
― de Chaleix (Dordogne), des 3 septembre 2004 et 5 octobre 2007 ;
― d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 30 mai 2007 ;
― de Joserand (Puy-de-Dôme), du 17 décembre 2007 ;
― de Rieux (Haute-Garonne), du 15 novembre 2005 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― de la Dordogne, du 26 janvier 2007 ;
― du Pas-de-Calais, du 26 mai 2008 ;
― du Puy-de-Dôme, du 29 avril 2008 ;
― de la Haute-Garonne, du 25 octobre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les communes de :
― Chaleix ;
― Izel-les-Hameaux ;
― Joserand ;
― Rieux,
prennent respectivement le nom de :
― Chalais ;
― Izel-lès-Hameau ;
― Jozerand ;
― Rieux-Volvestre.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie