Article 1 du Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail

Article 1 du Décret n°2009-763 du 22 juin 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6321-5

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

1. Les heures de formation hors temps de travail, même non rémunérées ne deviennent pas des heures supplémentairesAccès limité

www.legisocial.fr · 11 avril 2013

2. Le congé VAE est précisé par le décret du 4 juillet 2017Accès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).