Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 26 juillet 2009 |
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Dernière modification : | 26 juillet 2009 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Décret n°2007-995 du 31 mai 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-995 du 31 mai 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-995 du 31 mai 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-995 du 31 mai 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-995 du 31 mai 2007Art. 2