Article 1-1 du Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Article 1-1 du Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

Article 1Article 2

Entrée en vigueur le 12 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 - art. 2

Le second alinéa de l'article 11-1 et l'article 11-2 du décret du 29 avril 2004 susvisé ne sont pas applicables.

Entrée en vigueur le 12 janvier 2025
Modifié par :	Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).