Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 août 2009
Dernière modification : 2 août 2009
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-1, L. 916-1 et R. 231-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R231-2
Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel