Article 1 du Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle

Article 1 du Décret n°2009-1049 du 27 août 2009

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R7124-30-2

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1. Choeurs d'enfants et droit du travail

M. Raymond Couderc, du group UMP, de la circonsciption: Hérault · Questions parlementaires · 17 décembre 2009

Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application du décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle, aux churs d'enfants. En effet, l'article 1 de ce décret amène à des interrogations dans les fédérations et les associations de jeunes chanteurs. […]

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