Décret n°2009-1085 du 3 septembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
Art. 6, Art. 13, Art. 19, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-344 du 18 mars 1985
Art. Annexe

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).