Décret n°2009-1089 du 3 septembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2009

Entrée en vigueur le 6 septembre 2009

Le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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