Décret n°2009-1147 du 23 septembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1147 du 23 septembre 2009 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 99, Art. 103 bis, Art. 104, Art. 113, Art. 113 bis, Art. 116, Art. 212, Art. 213

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 214, Art. 215, Art. 216

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