Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2016 |
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Rejet —
[…] — les agents mentionnés à l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001, sont intégrés dans les cadres d'emplois spécifiques à Mayotte prévus par les décrets n° 2004-1526 et 2004-1529 du 30 décembre 2004 ; […] Vu le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte ;
Rejet —
[…] — les agents mentionnés à l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001, sont intégrés dans les cadres d'emplois spécifiques à Mayotte prévus par les décrets n° 2004-1526 et 2004-1529 du 30 décembre 2004 ; […] Vu le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte ;
Rejet —
[…] — les agents mentionnés à l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001, sont intégrés dans les cadres d'emplois spécifiques à Mayotte prévus par les décrets n° 2004-1526 et 2004-1529 du 30 décembre 2004 ; […] Vu le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte ;
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2009 ;
Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 15 juillet 2009 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 2 juillet 2009,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
INDICES BRUTS |
|
3e échelon |
340 |
347 |
|
2e échelon |
235 |
239 |
|
1er échelon |
221 |
225 |
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
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ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
INDICES BRUTS |
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3e échelon |
340 |
347 |
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2e échelon |
235 |
239 |
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1er échelon |
221 |
225 |
- Décret n°2004-1528 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2
- Décret n°2004-1530 du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2