Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER, Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-846 du 31 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
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