Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 octobre 2009 |
| Code visé : | Code rural |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 26 juin 2008, du 28 octobre 2008 et du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2009,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. tableau n° 45
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 43
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 48