Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 octobre 2009 |
| Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 26 juin 2008, du 28 octobre 2008 et du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2009,
Décrète :