Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modifié par : Décret n°2023-448 du 7 juin 2023 - art. 1
Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.