Article 30-1 du Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Article 30
Article 31

Entrée en vigueur le 9 juin 2023

Modifié par : Décret n°2023-448 du 7 juin 2023 - art. 1

Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.

Entrée en vigueur le 9 juin 2023

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