Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5134-37-1, Art. D5134-37-2, Art. D5134-37-3, Art. D5134-37-4, Art. D5134-37-5, Art. D5134-37-6, Art. D5134-37-7, Sct. Paragraphe 1 : Aide financière, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations, Sct. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations, Sct. Paragraphe 1er : Aide financière, Art. R5134-40, Art. R5134-41, Art. R5134-42, Art. R5134-43, Art. R5134-44, Art. R5134-45, Art. R5134-46, Art. R5134-47, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations, Art. D5134-48, Art. R5134-49, Art. R5134-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5134-14, Art. R5134-15, Art. R5134-16, Art. R5134-17, Art. R5134-18, Art. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-22, Art. R5134-23, Art. R5134-24, Art. D5134-25, Sct. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion, Sct. Sous-section 1 : Convention, Sct. Sous-section 2 : Suivi financier et statistique, Art. R5134-28, Art. R5134-27, Art. R5134-26, Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle, Art. R5134-29, Art. R5134-30, Art. R5134-31, Art. R5134-32, Art. R5134-33, Art. R5134-34, Art. R5134-35, Sct. Sous-section 2 : Contrat de travail, Art. R5134-36, Sct. Sous-section 3 : Accompagnement, Art. R5134-37, Art. R5134-38, Art. R5134-39

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1. Parlement - Lois - Textes D'Application. Publication

M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 20 octobre 2009

En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 5134-19-5 du code du travail n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière. […] Le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion dispose, en son article 1er, en application de l'article L. 5134-19-5 du code du travail introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, que le président du conseil général transmet à l'Agence de services et de paiement l'ensemble des conventions individuelles qu'il conclut.

2. Emplois d’avenir : l’ACOSS apporte des précisionsAccès limité

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