Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 décembre 2009 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 151-2 ;
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifié,
Décrète :
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
Article 2
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde