Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 2009 |
| Code visé : | Code rural |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 24 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 31 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 mai 2009,
Décrète :
- Code ruralArt. D811-139
- Code ruralArt. D811-142
- Code ruralArt. D811-142