Article 20 du Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009
Article 19
Article 21

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Par dérogation à l'article 5, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon assure, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour une durée de trois ans, les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon créée par le présent décret. Il préside le conseil d'administration provisoire, en fixe l'ordre du jour et s'assure de la mise en œuvre de ses délibérations. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Par dérogation à l'article 5, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud assure, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour une durée de trois ans, les fonctions de directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon créée par le présent décret. Il élabore le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de trois mois après l'adoption du règlement intérieur.
Dans le cas où le président de l'école ou le directeur général cessent leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président et un nouveau directeur général sont désignés dans les conditions fixées à l'article 5.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Sortie de vigueur le 1 juin 2012

Commentaires3

1Fonctionnaire de fait et vice d'incompétence
Alice Lassale-jacquemond · Association Lyonnaise du Droit Administratif · 3 septembre 2019

En raison de ces circonstances, l'article 20 de ce décret mettait en place un système provisoire en vertu duquel l'ancien directeur de l'ENS Lyon, M. […]

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2Fonctionnaire de fait et vice d'incompétence
alyoda.eu

En raison de ces circonstances, l'article 20 de ce décret mettait en place un système provisoire en vertu duquel l'ancien directeur de l'ENS Lyon, M. […]

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3Fonctionnaire de fait et vice d'incompétence
Association Lyonnaise du Droit Administratif

En raison de ces circonstances, l'article 20 de ce décret mettait en place un système provisoire en vertu duquel l'ancien directeur de l'ENS Lyon, M. […]

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Décisions2

1Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 24 janvier 2022, 433993, Inédit au recueil LebonRejet

[…] — le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 ; […] D'une part, aux termes de l'article 5 du décret du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon : « Le président de l'école et le directeur général sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, […] Si la vacance intervient au cours du dernier tiers du mandat, le nouveau président ou le nouveau directeur général peut exercer deux autres mandats. » Aux termes de l'article 20 du même décret : « Par dérogation à l'article 5, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon assure, […]

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2Cour administrative d'appel de Lyon, 6e chambre, 27 juin 2019, n° 17LY01350Annulation

[…] dans l'attente de l'édiction de statuts dénués de risque avéré d'annulation ; la double mention des fonctions de président et de directeur général dans les arrêtés de nomination du 19 juillet 2011 et du 9 mars 2012 a pour seul objet de doter l'ENS d'un directeur général et non de réduire le mandat du président en exercice ; l'article 20 du décret du 7 mai 2012, pris à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat par décision du 23 décembre 2011, du décret statutaire de l'ENS du 10 décembre 2009, […] — le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

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