Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations - JORF n°0289 du 13 décembre 2009 page 21537. L'Art. […] Par décret n° 2009 - 1541 du 11 décembre 2009, portant transposition de ladite directive, le pouvoir réglementaire français a pris acte de cette condamnation. Ce décret s'articule en deux articles : 1) L'article 1er du décret procède à une réécriture des dispositions de l'Art. […]