Article 1 du Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article 1 du Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les instruments financiers.

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les produits d'épargne., Art. R742-8, Art. D742-9

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