Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social
Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2009 |
| Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code du travail |
Commentaires • 3
1. Actualité législative et règlementaire - décembre 2009
Hammonds Hausmann · Squire Patton Boggs · 6 mars 2010
2. Actualité législative et règlementaire - décembre 2009
larevue.squirepattonboggs.com · 6 mars 2010
3. Parlement - Lois - Textes D'Application. Publication
M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 17 novembre 2009
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-5-2 et L. 243-6-3 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1273-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 18 septembre 2009,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-6-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1273-6-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D243-0-2