Article 6 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Article 6 du Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. R321-8, Art. R321-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. R321-10, Art. R321-11

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).