Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008
Art. 2
CHAPITRE II : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Art. 8

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.