Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008
Art. 2

CHAPITRE II : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Art. 6

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
Art. 8

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