Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 10, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008
Art. 27, Art. 29, Art. 11, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008
Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 4, Art. 5

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