Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée.
Article D6143-35-5 NOTA : Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 2 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée. La concertation prévue à l'article L. 6143-7 se déroule à l'initiative et selon des modalités définies par le président du directoire. En outre, celui-ci le réunit au moins huit fois par an, sur un ordre du jour déterminé. Source : DILA, 02/08/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/
Lire la suite…Article D6143-33 NOTA : Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 2 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée. […]
Lire la suite…[…] Vu l'ordonnance du 29 août 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a, en application des articles R. 221-3 et R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de M me B-C au Tribunal de céans qui l'a enregistrée à son greffe, le 2 septembre 2011 ; […] Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Article D6143-35-1 NOTA : Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 2 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée. […]
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