Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 2 octobre 2009,
Décrète :
Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.