Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Modifié par : Décret n°2021-307 du 23 mars 2021 - art. 1
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.
Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Modifié par : Décret n°2021-307 du 23 mars 2021 - art. 1
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.