Décret n°2010-246 du 9 mars 2010

Article 1 du Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4321-33-1, Art. D4321-33-2, Art. D4321-33-3, Art. D4321-33-4, Art. D4321-33-5

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