Article 1 du Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Article 1 du Décret n°2010-253 du 10 mars 2010

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

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