Article 2 du Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense

Article 2 du Décret n°2010-325 du 23 mars 2010

Entrée en vigueur le 26 mars 2010

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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