Article 5 du Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article 5 du Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 6

I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.
II A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 6

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