Décret n° 2010-493 du 12 mai 2010 abrogeant le décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977 relatif à la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement

Sur le décret

Entrée en vigueur :	16 mai 2010
Dernière modification :	16 mai 2010

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire, notamment son article 30 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article 2

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin