Article 30 du Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Article 30 du Décret n°2010-558 du 27 mai 2010

Article 29

Article 31

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par un décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

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