Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 5 juin 2010 |
---|---|
Dernière modification : | 5 juin 2010 |
Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :