Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juin 2010 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-11
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-23
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-24