Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel

Sur le décret

Entrée en vigueur : 5 juin 2010
Dernière modification : 5 juin 2010
Code visé : Code de l'éducation

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Versions du texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-11
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-23
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-24