Article 9 du Décret n°2010-633 du 8 juin 2010
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-894 du 28 août 2019 - art. 9

I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion :

1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) des affaires culturelles" ;

2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles" est remplacée par la référence au (x) "directeur (s) des affaires culturelles" ;

II. - L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur.

III. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane :
1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ;
2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

NOTA

Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Commentaire1

1Organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-FranceAccès limité
Le Moniteur · 2 juillet 2010
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