Article null du Décret n°2010-651 du 11 juin 2010
Article 34

Entrée en vigueur le 14 novembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)


A N N E X E
NOMBRE DE MEMBRES DE CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT




NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
de chambre de métiers et de l'artisanat de région
siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
à la chambre régionale de métiers
et de l'artisanat

Région à 2 départements

35

70

Région à 3 départements

25

75

Région à 4 départements

22

88

Région à 5 départements

17

85

Région à 6 départements

14

84

Région à 8 départements

11

88

Entrée en vigueur le 14 novembre 2010

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