Article 8 du Décret n°2010-669 du 18 juin 2010
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 24 octobre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 44

Le président de l'établissement public est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Entrée en vigueur le 24 octobre 2015

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