Décret n°2010-677 du 21 juin 2010

Article 1 du Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009
Art. 3

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