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Les personnes physiques exerçant une activité artisanale complémentaire sont dispensées de l'obligation tant qu'elles bénéficient du régime prévu à l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale. 100 A ce titre, sont considérées comme exerçant une activité complémentaire et ainsi dispensées de l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers les personnes qui (article 7 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié par l'article 1 du décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers) : - poursuivent une formation initiale ; […]
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