Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juillet 2010 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu décret n° 2006-572 du 17 mai 2006, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ; Vu décret du 1 er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le code de justice administrative ;
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Décrète :
Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 3