Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la Légion d'honneur, notamment son article R. 117 ;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Il est institué une médaille d'honneur dénommée « Médaille d'honneur des affaires étrangères ». Elle est destinée à récompenser les services honorables accomplis sur le territoire national ou hors de France, au service de l'action extérieure de la France ou des Français résidant hors de France.
La médaille d'honneur des affaires étrangères peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.
La médaille d'honneur des affaires étrangères comporte trois échelons : bronze, argent et or.
L'échelon bronze peut être décerné après vingt années de services.
L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli huit années de services nouveaux.
L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli sept années de services nouveaux.