Décret n° 2010-1111 du 22 septembre 2010 relatif à la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 septembre 2010
Dernière modification : 25 septembre 2010
Code visé : Code de l'aviation civile

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 121-2,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. D121-2
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. D121-36
Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau