Article 23 du Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
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Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
Article 23 du Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
1. Fonction Publique Hospitalière - Praticiens Hospitaliers - Revendications
M. Lagarde Jean-Christophe · Questions parlementaires · 22 juin 2010
[…] aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'établissement français du sang. […] Ce décret a été modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 suite à la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, […] l'article 23 de ce décret prévoit qu'ils perçoivent après service fait des émoluments mensuels ainsi que diverses indemnités (indemnités de sujétion, indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli, […]
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[…] aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et l'établissement français du sang. […] Ce décret a été modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 suite à la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, […] l'article 23 de ce décret prévoit qu'ils perçoivent après service fait des émoluments mensuels ainsi que diverses indemnités (indemnités de sujétion, indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli, […]
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