Entrée en vigueur le 1 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 - art. 1
Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades :
1° Les premier et deuxième grades comportent onze échelons ;
2° Le troisième grade comporte neuf échelons.
Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades.
Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades.
[…] 2. Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret () ». […] à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : / () / 4° Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d'Etat ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ou nommés dans le corps des aides-soignants, […]
[…] 2. Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret () ». […] à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : / () / 4° Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d'Etat ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ou nommés dans le corps des aides-soignants, […]
[…] 2. Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : « La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret () ». […] à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : / () / 4° Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d'Etat ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ou nommés dans le corps des aides-soignants, […]
Conformément aux dispositions de l'article 22 de ce décret, les membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État, […] a créé le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, classé en catégorie A, composé de quatre grades et régi par des règles analogues à celles applicables au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés créé dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010. […]
Lire la suite…