Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6141-7-1 et L. 6147-1 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-23-1, Art. R5126-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010
Art. 2

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